YOUR OWN PACK

YOUR OWN PACK

Construisez votre pack sur mesure

Statuts et Immatriculation
Pacte d’associés
Dépôt de marque
Enregistrement d’un nom de domaine
Contrat de travail (CDD ou CDI)
Accord de confidentialité
Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle
CGV ou CGU
Politique de confidentialité
Mentions légales
Déclaration CNIL
Audit fiscal (JEI – CIR – CII)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *